Déclaration d’intention de grève

lundi 25 novembre 2013
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PNG - 756 octets formulaire de déclaration d’intention de grève

Ce formulaire doit parvenir à la direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Ariège – division du 1er degré (D1D), 48 heures avant la date déterminée par le préavis de grève. Ce délai comprend obligatoirement un jour ouvré. Ce formulaire est à retourner soit :
- par courrier : 7 rue du Lieutenant Paul Delpech - BP40077 - 09008 Foix Cedex
- par télécopie : 05.67.76.52.00
- ou courriel : une seule et unique adresse : ia09.loi2008-790@ac-toulouse.fr

Le SNUipp-FSU s’est opposé depuis sa création à la loi Darcos de 2008 qui impose ces déclarations d’intention de grève et que l’on considère comme une entrave au droit de grève. La déclaration doit être envoyée 48 heures avant, avec au moins un jour ouvré.

  • Pour une grève le lundi la déclaration devra se faire au plus tard le jeudi soir.
  • Pour une grève le mardi la déclaration devra se faire au plus tard le samedi soir
  • Pour une grève le mercredi la déclaration devra se faire au plus tard le dimanche soir soir.
  • Pour une grève le jeudi la déclaration devra se faire au plus tard le lundi soir.
  • Pour une grève le vendredi la déclaration devra se faire au plus tard le mardi soir.

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