MUTATIONS INTERACADEMIQUES : comment ça marche ?

lundi 10 février 2014
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Les permutations informatisées, comment ça marche ?

Les permutations se font en plusieurs phases. Ces phases consistent à lister les possibilités de changement de départements. Ces possibilités peuvent être un échange simple entre deux départements ou un chainage de plusieurs départements. Au final, chaque département doit avoir le nombre d’entrées et de sorties correspondant à l’équilibre souhaité par le recteur. Ainsi un département ayant trop d’enseignants va laisser partir et peu entrer.

En résumé les possibilités d’entrées et de sorties d’un département sont conditionnées par :

  • le nombre de candidats (un département ayant beaucoup de demande d’entrée pourra facilement laisser partir par ex..,)
  • l’équilibre entrées-sorties définies par les recteurs
  • une phase intra-académique et une phase nationale : elles sont traitées simultanément
  • une phase virtuelle dans la phase nationale : vous êtes positionné virtuellement dans un département que vous avez demandé et le logiciel réexamine vos vœux précédents depuis ce département ; vous pouvez ainsi obtenir un vœu que vous n’aviez pu obtenir en direct.

le barème

Quand une possibilité est ouverte entre deux départements, c’est le demandeur du département d’origine ayant le plus fort barème qui obtient satisfaction. A cette étape, il n’est en concurrence qu’avec d’autres candidats de son département.

Le premier élément à prendre en compte est le barème qu’il vous faut pour sortir de votre département. Dans les départements en sous-effectif ou peu demandés par les collègues, il faut un barème plus élevé que pour sortir des départements excédentaires et très demandés.

C’est le même barème pour toutes les opérations des permutations informatisées. Les barèmes des entrants dans un département peuvent être très différents en fonction des départements d’où ils partent. Souvent les « petits barèmes » sont ceux de collègues titulaires d’un département en surnombre dans la même académie(phase intra-académique).

quelles pistes possibles pour augmenter ses chances de mutation

- faire tous les vœux (6 maxi) que vous avez la possibilité de faire.

- ne jamais demander un département dont vous ne voulez pas.

- si vous êtes dans un département limitrophe de celui dans lequel vous voulez entrer, a priori vous avez plus de chance de l’obtenir si vous êtes dans la même académie.

- pour les départements « bouchés » il peut être judicieux de demander un département de la même académie, plutôt qu’un département limitrophe dans une académie différente.

- vous êtes le seul à pouvoir évaluer si votre situation géographique vous permet d’attendre dans des conditions convenables votre intégration dans le département de votre choix.

si vous n’obtenez pas un des départements que vous avez demandé, ou si dans le mouvement intra-départemental qui suit votre mutation vous obtenez un poste éloigné de votre domicile :

- demander un temps partiel de droit ou sur autorisation, éventuellement annualisé.

- la mise en disponibilité vous fait perdre le bénéfice des points pour séparation de conjoints.


EXEAT /INEAT

C’est la phase manuelle des mutations non satisfaites ou tardives.

Que signifie ineat/exeat ?

Exeat = autorisation de quitter un département

Ineat = autorisation d’entrer dans un département

Il est impératif d’obtenir les 2 ! L’un sans l’autre ne sert à rien …

Comment ça marche ?

Il faut rédiger 2 lettres :

- L’exeat : lettre adressée à son IA actuel avec pièces justificatives à l’appui.

- L’ineat : lettre adressée à (aux) IA du (ou des)département(s) qui vous intéresse(nt) avec pièces justificatives à l’appui.

Le tout doit être envoyé à l’IA de son département qui est chargé de transmettre l’ineat à (aux) IA concerné(s).

Quand faire les demandes ?

Dès les résultats des permutations, il faut regarder régulièrement les calendriers des opérations des inspections académiques d’origine et souhaitées. Des circulaires sortent à cette occasion avec les dates de retour et les pièces justificatives à fournir. Attention cela diffère d’un département à l’autre.

Qui décide ?

Les deux IA concernés prennent la décision, en fonction de leurs besoins en enseignants, après avis de la commission administrative paritaire départementale (CAPD). Il faut savoir que la priorité est faite au rapprochement de conjoint et aux enseignants reconnus travailleurs handicapés.

Les résultats ?

Les permutations manuelles sont traitées en CAPD à fin d’harmonisation nationale fin mai et tout le mois de juin. Des ineat exeat peuvent aussi être effectués durant l’été, septembre, voir octobre.



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