Compte-rendu du CTP du 2 mars 2004

lundi 8 mars 2004
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Déclaration préliminaire de la FSU 09

Le SE reprend des arguments de la FSU en condamnant la politique éducative du gouvernement.

L’IA poursuit en présentant les choix faits par la rectrice : le ministère a acté l’augmentation des effectifs sur l’Académie en attribuant 106 postes.

Pour la répartition de ces postes, la rectrice a pris en compte des critères qualitatifs (resserrement du P/ E, aménagement du territoire, politique départementale...)

L’IA se réjouit ensuite de sa politique départementale, pour lui la variation d’un élève par classe ne modifie pas la qualité de l’ense ignement , par contre un enseignement assuré en langues vivantes, T.I.C.E... apporte un plus indiscutable. Le SE tient àexpr imer sa satisfaction sur la politique éducative du département depuis plusieurs années. L’IA remercie l’intervenant.

Ouvertures étudiées

1. L’IA propose les ouvertures suivantes :

- Saverdun G3 (CP àeffectif réduit devront être maintenus), Rieux de Pelleport (en RPI avec Benagues), St Félix (RPI avec Coussa et Segura) et sur Pamiers les Canonges (avec CP àeffectif réduit).

2. Ouvertures proposées par les syndicats :

- St Jean de Verges - Loubières - Crampagna (139 élèves , 5 classes).

IA : ouverture non indispensable en équilibrant sur les 4 autres écoles du R.P.I.

- Ax les Thermes maternelle (103 élèves, 3 classes). IA : ouverture liée àl’Hospitalet, si fermeture àl’Hospitalet, ouverture àAx

- Dreuilhe (52 élèves, 2 classes) IA :sans les 2 ans on est sous le seuil d’ouverture, on est à un pic en terme d’effectifs.

- Vernajoul (104 élèves, seuil d’ouverture à 100)

- Mazères (235 élèves, seuil à234). IA : on est sous le seuil d’après ses chiffres.

- Foix G1 (239 élèves, seuil à234)

- Foix Cardié est àun élève du seuil. IA : Certaines collectivités ne jouent pas le jeu de la qualité de la scolarisation au meilleur coà»t, trop de petites écoles (Foix, Lavelanet...). L’IA ne voit pas pourquoi il soutiendrait cette politique en donnant des postes.

La FSU 09 rappelle que si l’Etat doit être impartial et assumer ses responsabilités, il ne doit ni empiéter ni exercer de pressions sur les politiques municipales.

3. Autres ouvertures

- Demande d’ouverture CAMPSP : non retenue par l’IA

- IR Col des Marrous : ouverture d’un demi poste. Les syndicats affirment qu’un poste est nécessaire.

- Mise en place d’un réseau d’écoles : L’IA réserve un demi poste pour répondre aux exigences ministérielles. Le SNUipp rappelle son opposition au texte et donc àl’ouverture de ce demi poste.

- Formation AIS : 1 psychologue scolaire, 1 poursuite de formation (si demande), début de formation CAPA SH 1D et 1F (coà»t 1 poste) et peut-être un autre àla rentrée, 3 ou 4 G. Le SNUipp signale qu’aucun départ en E n’est prévu. Or 6 postes sont a ctuellement occupés par des personnels non formés.

Fermetures

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- L’Hospitalet : l’IA décide de ne pas fermer suite àune délibération du conseil municipal s’engageant àmettre en place un RPI avec Merens dès la rentrée prochaine. Si cet engagement n’est pas tenu, l’IA se réserve le droit de fermer àla rentrée.

- Ferrières : chiffres IA 119 élèves pour 5 classes (seuil de fermeture à120). Le SNUipp rappelle que ces chiffres ont évolué depuis octobre, les prévisions sont audessus du seuil de fermeture. De plus, de nombreuses familles doivent arriver sur Prayols -Ferrières. L’IEN prétend avoir rencontré le président du SIVE qui a confirmé les chiffes donnés àla rentrée. Le SNUipp condamne cette décision.

- Tarascon : fermeture en élémentaire. En maternelle, le SNUipp donne les chiffres de la directrice : 108, largement au-dessus du seuil à100. Un blocage ne permettrait pas àl’équipe de s’organiser convenablement. L’IA maintient le poste pour la rentrée 2004.

- Lavelanet : fermeture àBensa ; le SNUipp rappelle que malgré la baisse d’effectifs sur cette école, nous ne sommes qu’à3 élèves du seuil.

- Deuxième fermeture : L’IA considère pouvoir fermer 3 postes sur les maternelles de Lavelanet en globalisant les effectifs de la ville. Il propose une fermeture sur les Avelines ( la plus indolore selon lui ). Pour le SE, les Avelines n’est pas le meilleur choix. Un représentant du SE affirme que les enseignants des écoles maternelles de Lavelanet sont unanimes (terme qui sera corrigé plus tard dans la discussion en « majorité des enseignants  ») pour dire qu’il y a une école de trop àLavelanet. L’IA se déclare prêt àdiscuter avec la Mairie du lieu de fermeture du poste. Le SNUipp critique le chiffre annoncé sur les Avelines qui est totalement arbitraire. La globalisation des effectifs sur la ville est inacceptable, les fermetures doivent s’effectuer en fonction des effectifs par école et non sur la ville ). Après la fermeture de Bensa, aucune école n’est au -dessous du seuil de fermeture. Selon l’IA, il y a àLavelanet une école maternelle de trop, cela entraîne un coà»t important pour la municipalité. Ces problèmes de financement ont conduit par exemple la Mairie àrepousser l’achat d’un tableau interactif pour la plate -forme informatique...  !

- Villeneuve maternelle : Le SNUipp signale que les effectifs sont au-dessus du seuil (52 + 4 enfants qui auront 2 ans avant décembre ) dans cette école de ZEP. De plus, cette fermeture entraînerait un problème de locaux (classes exiguë s). L’IA ignore les chiffres donnés par l’école et prétend que les élèves apparaissent sur les listes des écoles de Lavelanet et de Villeneuve. Le SNUipp demande les noms de ces élèves. Pas de réponse de l’administration. Elle n’en donnera d’ailleurs pas d avantage au CDEN malgré la nouvelle sollicitation du SNUipp.

- Celles : après avoir proposé la fermeture, l’IA décide un blocage. Le SNUipp demande un maintien dans l’attente de la mise en place éventuelle d’un RPI avec St Paul.

- Alzen : blocage

- La Bastide de Sérou : l’IA affirme ne pas pouvoir effe ctuer 2 blocages sur le secteur. Il décide de fermer sur La Bastide. Les syndicats rappellent que les effectifs sont au-dessus du seuil de fermeture. Refus de l’IA de pre ndre en compte ces éléments.

Autres mesures sans conséquences (pour le moment ! ) sur les emplois

- Fusion d’écoles : St Girons Lédar élémentaire et maternelle  ;Auzat maternelle et élémentaire ; Pamiers Carmes élémentaire et maternelle.

L’IA affirme avoir reçu des consignes de l’In spection Générale dernièrement en visite en Ariège. Pour l’IG il est incompréhensible qu’il y ait 2 écoles et 2 directeurs dans les mêmes locaux. Les syndicats expriment leur total désaccord. Cette décision se prend sans aucune concertation avec les enseignants, les élus. Elle ne se justifie pas pédagogiquement et pourrait remettre en cause àterme l’école maternelle ( globalisation des effectifs...). Pour le secteur d’Auzat, elle prend une dimension encore plus négative auprès de la population dans le contexte de fermeture d’usine.

- Modification d’implantation : TR brigade Foix G1 transféré àVernajoul, EILE anglais et espagnol St Girons H. Maurel transféré àSt Lizier.

- Modification convention IME Eycheil : le directeur d’ établissement devient le directeur pédagogique.

- Réorganisation RPI : Mercenac - Caumont demande extension àLa Bastide du Salat.

Grille départementale des seuils de fermeture et d’ouverture.

L’IA demande que cette grille soir revotée. Le SE -UNSA s’ab stient. La FSU s’abstient également et demande que cette grille soit réétudiée dans un sens plus favorable, conformément àses revendications.

Questions diverses

- Frais de déplacement RASED : le SNUipp évoque la situation des personnels RASED une fois de plus. L’a dministration abuse de la « conscience professionnelle  » des collègues. Les réseaux fonctionnent car les personnels se déplacent souvent àleur frais. Par exemple pour le secteur de la Haute Ariège, les remboursements de frais perçus pas les collègues ne correspondent qu’à 25% des frais engagés. L’IA répond qu’il ne dispose que d’une enveloppe limitée. Il faudrait revoir d’après lui le régime indemnitaire des ZIL et des brigades pour abonder l’enveloppe du RASED. Le SE-UNSA est également d’accord pour remettre àplat les indemnités des titulaires remplaçants. Le SNUipp ne veut pas rentrer dans une logique de comptes d’apothicaires, où l’on prendrait dans la poche des uns pour donner aux autres, opposant une catégorie à une autre.

- Situation des aides éducateurs et des assistants d’éduc ation  : nous avons du mal àobtenir des chiffres précis de l’IA .

N.Riveslanges, P.Thomas, M.Faget, F.Agostini,J.M.Rousset



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