Lettres types


Articles publiés dans cette rubrique

jeudi 8 novembre 2018

Modèle de lettre pour remboursement des frais de déplacement (conférences ou animations pédagogiques)

Le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 complété par l’arrêté du 20 décembre 2013, prévoit que « tout-es les enseignant-es doivent bénéficier du remboursement de leurs frais de déplacement quand ils effectuent ce déplacement dans le cadre de leur activité professionnelle » et confirmé par la circulaire n° 2015-228 du 13 janvier 2016 qui indique que « Les conférences ou animations pédagogiques auxquelles les personnels enseignants sont tenus de participer, dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions, constituent des actions de formation continue qui ouvrent droit à l’indemnisation de frais de transport et à l’attribution d’indemnités forfaitaires de mission dès lors qu’elles ont lieu hors des communes de résidence administrative et familiale des intéressés. » Modèle de lettre à télécharger à adresser à M. L’IA-DASEN de l’Ariège.

mercredi 4 novembre 2015

Réunions d’Information Syndicale

Modèle lettre RIS WORD Modèle lettre RIS OPENOFFICE Contactez-nous pour toute question ou difficulté de participation.
jeudi 28 mai 2015

Lettres Ineat / Exeat

modèles de lettres Ineat / Exeat

jeudi 29 janvier 2015

Refus de temps partiel : Recours et de saisine CAPD

Modèles de courriers types de recours et de saisine de l’IA-DSDEN et à n’envoyer qu’une fois la lettre de refus parvenue. recours_administratif_temps_partiel saisine_capd_tps_partiel
jeudi 2 janvier 2014

Modèle lettre formation syndicale

modele-dem-auto-abs-form-synd