PSC fonction publique, QUESACO ?

La Sécurité Sociale a été créée en 1945 pour garantir à chacun·e qu’en toute circonstance, il ou elle disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes.
Mais les exonérations de cotisations sociales (pour exemple, 80 milliards d’exonérations patronales en 2024 !) mettent à mal les ressources de la Sécurité sociale, fragilisant années après années ce bien commun. Du coup, avec la hausse continue du reste à charge pour les assurés, les complémentaires santé deviennent de plus en plus indispensables, or, elles sont de plus en plus chères…
Dans ce contexte, les gouvernements Macron ont imposé à la Fonction publique la réforme de la protection sociale complémentaire (la fameuse PSC).
Niant contre toute évidence la logique libérale qui vise le démantèlement de la Sécurité sociale et accroît le pouvoir des assureurs privés, le gouvernement parle de la mise en place d’un « contrat collectif pour les soins en santé avec participation de l’employeur ».
Pour la FSU-SNUipp, les employeurs publics doivent assumer les financements les plus hauts possibles pour des garanties élargies afin de préserver l’intérêt des personnels, et revendique le remboursement intégral des soins prescrits en santé par la Sécurité sociale. Ce qu’on appelle le « 100 % Sécu », la seule protection universelle et solidaire, qui permette un accès égalitaire à la santé.

Concrètement, que va-t-il se passer ?
Même si notre gouvernement enclenche la marche forcée, en réalité certaines données ne sont pas encore connues. On va essayer ici de dire ce que l’on sait pour l’instant, et vous comprendrez qu’il faudra rester vigilant...
La réforme de la PSC prendra effet en avril 2026. Cependant, dès la rentrée de septembre, les personnels devraient recevoir sur leur boite professionnelle, par vague, un message permettant l’affiliation (à l’aide d’un parcours prérempli pour les adhérents MGEN actuels ou avec les informations fournies par leurs établissements pour les agents non adhérents) ; il y aura une relance tous les 3 jours et au bout de 21 jours en l’absence de réponse, affiliation par défaut dans le contrat socle.

Mais c’est quoi, le contrat socle ?
Eh bien c’est la partie du contrat qui concernera tous les agents, et pour laquelle l’employeur (ici l’État) prendra en charge 50 % du prix. (Mais attention, hein ? Que pour l’agent, pas pour ses enfants ni pour son conjoint ou sa conjointe). Le « socle » correspond à peu près à l’offre « référence » de la MGEN. Comptez entre 30 et 50€ pour l’agent (selon ses revenus), environ 84€ pour le conjoint ou la conjointe, et environ 34€ par enfant (à partir du troisième, c’est gratuit)

A ce contrat socle obligatoire peuvent se rajouter deux options :
La première option améliore les niveaux de remboursement de certains honoraires, des frais de séjours, de médicaments non remboursés et du nombre de séances remboursées pour certains spécialistes (comptez environ 7€ pour l’agent et son ayant-droit, et la moitié pour les deux premiers enfants). La deuxième option améliore encore la couverture en l’élargissant au dentaire, à l’optique et l’auditif (comptez environ 31€ pour l’agent et son ayant-droit, 15€ pour le premier enfant, 8€ pour le deuxième). Et voyez comme c’est savoureux : L’état prendra en charge la moitié de ces options mais dans la limite de 5€, c’est rigolo, non ?

Attendez, attendez, c’est pas fini :

Il faut savoir que les agents et agentes de la fonction publique bénéficient de garanties statutaires en matière de prévoyance : incapacité, invalidité, décès. Mais pour éviter des pertes importantes de revenus en cas d’arrêts maladie longs, cette couverture doit être renforcée par l’adhésion à une complémentaire prévoyance.
Et bien sûr, cette complémentaire prévoyance sera optionnelle.

D’ailleurs, on ne sait même pas qui sera l’opérateur de cette complémentaire prévoyance, ce ne sera pas forcément la MGEN, pourquoi faire simple ? Un appel d’offre sera lancé en décembre 2025, à l’issue de quoi le ministère choisira un opérateur qui devra tout mettre en œuvre pour avril 2026, en même temps que le reste. Moi je dis que tout va bien se goupiller, ça va le faire crème, pas vous ?

Sinon, à part ça, on ne sait pas grand-chose, par exemple personne n’est capable à ce jour de dire combien ça coûtera, on sait juste que l’état participera à hauteur de 7€ (pour ce qui concerne les congés longue et grave maladie uniquement. La couverture pour congé maladie ordinaire et longue durée sera aussi possible mais en option, une de plus, et sans participation de l’état...) Ah si, peut-être une seule « bonne nouvelle », si on peut dire, c’est qu’il n’y aura pas de questionnaire de santé pour y avoir droit, et que normalement, il n’y aura pas de tarification au risque.

Cet article se veut un résumé de ce qui nous attend, et a surtout vocation à attirer votre attention sur le sujet, sans prétendre tout expliquer. Néanmoins les syndicats de la FSU travaillent sur la PSC depuis un moment déjà, et vu comme notre ministère laisse les agents sans beaucoup d’informations, on a voulu tenter (un peu) de vous prévenir de ce qui vous attend. Pour plus de précisions, vous pouvez aller lire les différentes publications PSC de la FSU sur les sites de la FSU-SNUipp, du SNES-FSU, et du SNUEP-FSU et de la FSU tout court, comme celle-ci par exemple.
Mais vous l’avez compris, nous disons fortement notre opposition au découplage entre une couverture santé obligatoire et une couverture prévoyance facultative, porteur d’un risque pour les agent-es les plus jeunes et les plus précaires. En effet, pour des raisons financières ou se pensant en bonne santé, certain-es pourraient se priver d’opter pour la prévoyance. Nous alertons l’ensemble des collègues sur les risques encourus en choisissant de ne pas se couvrir contre les risques de perte de revenus liés à une incapacité de travail prolongée ou à une invalidité.
Encore une fois, on voit bien là à l’œuvre une attaque contre la Sécurité Sociale, les options facultatives (volet santé) et les garanties additionnelles (volet prévoyance) introduisent bien surcoûts et inégalités entre agents et agentes.
À mille lieues de ce que devrait être une couverture 100% Sécu.
A.M

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