RESF09 : Courrier envoyé aux conseillers généraux ariégeois : situation des jeunes mineurs étrangers

lundi 25 avril 2011
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Mesdames et Messieurs
LES CONSEILLERS GENERAUX
Conseil Général
De l’Ariège

Foix le 18 Avril 2011

Objet  : Prise en charge des mineurs isolés étrangers Contrats jeunes majeurs

Mesdames, Messieurs,

Nous souhaitons attirer votre attention sur la situation faite aux mineurs étrangers isolés et au sort qui leur est réservé dès lors qu’ils atteignent leur majorité.

Un certain nombre de mineurs étrangers isolés sont, ces dernières années arrivés dans le département… Enfants (entre 14 et 18 ans) leur sort n’a pas été des plus enviables…

Certains, après avoir « Â subi des tests osseux pour le moins aléatoires  » ont été mis en attente pendant des mois sans autre prise en charge que le gîte et le couvert… avant qu’ils ne fuient, las d’attendre et de ne rien faire… Ce sont des enfants pour lesquels la Convention Internationale des Droit de l’Enfant, anniversaire célébré en 2009, ne signifie pas grand chose…

D’autres, après signalement au Procureur qui doit saisir le Juge, ont été placés sous tutelle, la dite tutelle étant confiée au Conseil Général (Aide Sociale àl’Enfance). Dans un premier temps les procédures se sont déroulées normalement mais les choses ont vite « Â mal tourné  ». Le Conseil Général, arguant du fait qu’il appartiendrait àl’Etat de payer ces prises en charge, a refusé d’appliquer les décisions de tutelle prononcées par le Juge. A deux reprises, le Tribunal Administratif (procédure et appel) saisi par le Conseil Général, l’a débouté et lui a rappelé ses obligations en la matière.

Certes, nous n’ignorons rien des difficultés financières faites aux collectivités territoriales. Nous n’ignorons rien des dérobades de l’Etat. Mais nous ne pouvons pas accepter que des enfants en fassent les frais, àplus forte raison quand seuls les « Â Ã©trangers  » sont visés.

Nous venons d’être confrontés aux mêmes difficultés concernant les « Â contrats jeunes majeurs  »â€¦ Les enfants suivis par l’Aide Sociale àl’enfance dans le cadre d’une tutelle sont confiés soit àdes foyers spécialisés, soit àdes familles d’accueil. Le suivi, scolaire et/ou de formation professionnelle fait l’objet de projets àlong terme, élaborés en commun par l’intéressé, le foyer ou la famille d’accueil, l’éducateur du CG, l’équipe pédagogique du lycée ou le CFA et le maître d’apprentissage. A priori, le projet arrêté engage tous ces intervenants. Jusqu’àune période récente, lorsque l’intéressé atteignait l’age de 18 ans, sa majorité, le Conseil général, afin de lui permettre la poursuite de la formation entamée, signait avec lui un « Â contrat jeune majeur  » lui garantissant le maintien d’une aide (rester en famille d’accueil ou en foyer, charges de scolarité et d’internat…).

Suivant une argumentation du même type que celle avancée pour les tutelles, il semblerait que le Conseil Général ait décidé de refuser ces contrats « Â jeunes majeurs  » aux enfants étrangers, les invitant àabandonner le lycée et às’orienter vers la vie active, au mépris du projet établi et des engagements pris.

Làaussi, seuls les « Â Ã©trangers  » sont visés… Nous pourrions comprendre que faute de moyens financiers, les contrats jeunes majeurs soient « Â rabotés  » pour tout le monde… nous comprenons beaucoup moins que de manière discriminatoire, seuls les jeunes étrangers soient visés.

Nous avons été informés des protestations formulées par les équipes enseignantes des Lycées professionnels concernés… Les réponses au coup par coup de « Â rafistolage  » ne sauraient nous rassurer.

Nous nous adressons aujourd’hui àvous, Conseillers généraux élus. En effet, nous pensons que les choix du Conseil Général en la matière ne peuvent être le seul fait des administratifs et ne reposer que sur des raisons financières. Ces choix, dans le contexte actuel, sont éminemment politiques. Les discours xénophobes ambiants tenus par les responsables politiques de droite et d’extrême droite sont assez graves pour que nous soyons en droit d’espérer une alternative incarnée dans une pratique quotidienne.

Nous souhaitons vivement connaître votre propre avis sur les difficultés soulevées, connaître vos propositions et démarches pour que, concrètement, des réponses favorables àtous les jeunes, étrangers ou non, soient avancées.

Espérant qu’il vous soit possible de consacrer un peu de temps àcette cause, dans l’attente d’une réponse de votre part, avec nos remerciements, veuillez accepter, Madame, Monsieur, nos salutations respectueuses.

Pour le Réseau Education Sans Frontière 09

Pour la Ligue des Droits de l’Homme

Christian Morisse