recours_administratif_temps_partiel.doc
En CAPD, l'IA-DASEN a accordé des demandes de temps partiel sur autorisation pour raisons de santé après avis favorable du médecin du rectorat, pour fonctions électives, dans le cadre d'une 2ème année au titre de la création d'entreprise, et pour convenances personnelles (enfants de moins de 6 ans) . Le SNUipp-FSU 09 avait demandé en préambule que tous les temps partiels soient accordés car toutes les demandes sont justifiées. Procédures de saisine et de requête en référé