Refus de temps partiel : Recours et de saisine CAPD

jeudi 29 janvier 2015
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Modèles de courriers types de recours et de saisine de l’IA-DSDEN et à n’envoyer qu’une fois la lettre de refus parvenue.

recours_administratif_temps_partiel saisine_capd_tps_partiel