RÉSULTATS DU MOUVEMENT ET QUELS RECOURS POSSIBLES ?

mardi 26 mai 2020
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Suite à la publication de la Loi Fonction Publique et la mise en place des Lignes directrices de Gestion (LDG) notamment dans le mouvement intra départemental, le logiciel ministériel s’impose aux départements et la mobilité des personnels ne fait plus partie des prérogatives de la CAPD.

Les attaques sans précédent contre la paritarisme impactent en premier lieu les collègues et les écoles puisque les élu-es du personnel sont empêché-es désormais de vérifier l’ensemble des opérations du mouvement et notamment les barèmes, seule garantie d’une équité et d’une transparence certaine. Impossible par exemple de garantir désormais qu’un tel collègue a bien été affecté « à son barème » puisque les documents ne seront plus communiqués aux élu-es du personnel.

Plus de travail paritaire possible (ni groupe de travail, ni CAPD) et manque de transparence total puisqu’aucun élément de comparaison fiable et tangible n’est plus fourni ni aux élu-es ni aux collègues qui contesteraient une mutation ou une non mutation.

Pour le SNUipp-FSU, le « traitement équitable » et « l’accompagnement qualitatif des agents » passent par la tenue de GT et de CAPD où le rôle et la place des élu-es du SNUipp-FSU, leur expertise, leurs interventions permettaient de revoir bon nombre de situations et étaient essentiels au meilleur déroulé possible du mouvement et permettaient en amont et en aval des résultats de régler bon nombre de situations....

Nous pourrons cependant vous accompagner comme précédemment et vous assister dans vos recours éventuels. D’où l’importance d’avoir COPIE de vos récepissés et demandes. Le collègue qui contesterait une mutation ou une non-mutation pourra faire un recours gracieux auprès de l’IA ET en parallèle, s’il souhaite être assisté, mandater une organisation syndicale - le SNUipp-FSU par exemple ! - pour intervention auprès de l’IA. Le SNUipp-FSU fournit aux collègues un modèle type de mandat. Ces recours seront alors traités en « bilatérale » entre l’administration et le SNUipp-FSU mandaté. Le SNUipp-FSU pourra donc intervenir sur toutes les situations sur lesquelles il aura été saisi individuellement.

Modèles à télécharger :

Concrètement :
une fois les résultats du mouvement connus, tout-e participant-e qui ne sera pas satisfait-e, sera fondé à faire appel aux représentant-es du SNUipp-FSU pour l’aider dans des démarches de recours auprès de l’administration.

MAIS qu’entend on par « non satisfaction » ?
- Maintien sur poste,
- Non obtention du voeu 1
- Ou affectation forcée hors vœu saisi (sachant que le « tristement célèbre duo « MUG/zone infra départementale », fait partie pour l’administration des vœux « demandés » …). Seule la décision finale, à savoir à l’issue des résultats du mouvement peut être prétexte à recours devant l’IA… Recours y compris possible devant le Tribunal administratif si le recours gracieux devant l’IA n’aboutissait pas...

COPIES au SNUipp-FSU de vos accusés et tout courrier éventuel adressé à l’IA pour le mouvement.

Malgré la suppression des groupes de travail et Capd relatives au mouvement, le SNUipp-FSU ne se résigne pas, au contraire ! Il oeuvrera pour contraindre au maximum de transparence sur les décisions prises et fera tout pour défendre un traitement équitable des collègues. En dépit de la volonté gouvernementale de gestion opaque et arbitraire, vous pourrez compter sur le SNUipp-FSU, la force que leur donne le nombre de ses représentant-es et leur expertise pour que vos droits et les droits collectifs soient respectés.

Le SNUipp ne bénéficie d’aucune subvention et ne vit que grâce aux cotisations de ses syndiqué.es pour informer et défendre tous les personnels. Vous pouvez adhérer par bulletin papier ou directement
en ligne par CB.

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