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RÉSULTATS DU MOUVEMENT ET QUELS RECOURS POSSIBLES ?

Suite à la publication de la Loi Fonction Publique et la mise en place des Lignes directrices de Gestion (LDG) notamment dans le mouvement intra départemental, le logiciel ministériel s’impose aux départements et la mobilité des personnels ne fait plus partie des prérogatives de la CAPD. Pour le SNUipp-FSU, le « traitement équitable » et « l'accompagnement qualitatif des agents » passent par la tenue de GT et de CAPD où le rôle et la place des élu-es du SNUipp-FSU, leur expertise, leurs interventions permettaient de revoir bon nombre de situations et étaient essentiels au meilleur déroulé possible du mouvement et permettaient en amont et en aval des résultats de régler bon nombre de situations.... Nous pourrons cependant vous accompagner comme précédemment et vous assister dans vos recours éventuels. D’où l’importance d’avoir COPIE de vos récepissés et demandes. Le collègue qui contesterait une mutation ou une non-mutation pourra faire un recours gracieux auprès de l'IA ET en parallèle, s'il souhaite être assisté, mandater une organisation syndicale - le SNUipp-FSU par exemple ! - pour intervention auprès de l'IA. Le SNUipp-FSU fournit aux collègues un modèle type de mandat. Ces recours seront alors traités en « bilatérale » entre l'administration et le SNUipp-FSU mandaté. Le SNUipp-FSU pourra donc intervenir sur toutes les situations sur lesquelles il aura été saisi individuellement. Modèles de recours et de mandat à télécharger...

Publié le 26-05-2020 - MAJ il y a 4 ans 2 documents joints dans cet article

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