saisine_capd_refus_temps_partiel_2020.odt
En cas de refus de votre demande de temps partiel sur autorisation, voici la démarche à suivre pour contester ce refus. Attention, la démarche présentée n’est à effectuer qu’après avoir fait l’entretien avec l’IEN et avoir reçu le refus de la DASEN.