MOUVEMENT 2021 : Résultats et recours

mardi 8 juin 2021
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FAITES REMONTER VOS RESULTATS !

Les résultats du mouvement sont connus depuis le mardi 8 juin 2021. L’Administration ne nous communique plus les résultats du Mouvement et il n’y a plus de CAPD concernant la mobilité ou l’avancement des collègues. Les représentants des personnels n’ont donc plus la possibilité de participer aux opérations du Mouvement, à la rédaction de la circulaire, de vérifier la correction des informations, et de garantir leur équité et leur transparence. Nous demandons toujours l’abrogation de la loi de Transformation de la Fonction Publique d’Août 2019.

Afin de connaitre vos affectations et de pouvoir ensuite vous envoyer nos journaux et informations syndicales, merci de bien vouloir nous faire remonter les informations vous concernant à : https://consultation.snuipp.fr/resultats-mouvement/09

PUBLICATION DES RESULTATS !

Le SNUIPP-FSU 09 ne publiera pas les résultats du mouvement car :

  • l’administration ne les communique plus et a indiqué à la dernière CAPD que les organisations syndicales ne pourraient les publier,
  • ils seraient de toute façon incomplets,
  • tout.es les collègues n’ont pas donné leur accord pour une telle publication,
  • certaines données sont sensibles et ne doivent pas être diffusées (en lien avec des décisions de justice),
  • pour nous, il s’agit de mobiliser la profession afin de dénoncer la loi de Transformation de la Fonction Publique, qui, sous le prétexte d’efficacité, est en fait une attaque contre la représentation des personnels et leurs droits.

RECOURS GRACIEUX

Vous pouvez contester votre résultat du mouvement. Le SNUipp-FSU 09 vous accompagne donc dans votre procédure de recours.

Modèle de lettre de recours et de mandatement

Pour les personnels ayant participé au mouvement intra-départemental 2021 et qui n’ont pas eu satisfaction de leur vœu, vous pouvez faire un recours auprès du DASEN après la publication des résultats.

Le recours peut être fait uniquement :

  • Si le/la collègue n’a obtenu aucune mutation
  • Si le/la collègue-e est affecté.e en dehors de ses vœux
  • Si le/la collègue a obtenu un vœu autre que son 1er vœu

La contestation des résultats obtenus est possible à partir de la réception de l’affectation/non affectation dans I-prof. Le recours gracieux doit être transmis dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision défavorable.

Si aucune réponse n’est apportée dans les 2 mois suivant le recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois s’ouvre pour porter un recours contentieux auprès du tribunal administratif. Cette procédure reste toutefois très incertaine au regard du délai de traitement par les tribunaux administratifs. Les chances réelles d’obtention de l’affectation demandée sont minimes, mais nous vous encourageons à le faire pour recréer une contestation collective là où l’administration fait tout pour isoler les collègues dans leurs démarches. Nous vous conseillons donc de formuler votre recours le plus rapidement possible. Nous ne manquerons pas de vous accompagner dans vos démarches, n’hésitez pas à nous écrire à snu09@snuipp.fr.

Comment envoyer mon recours ?

Se syndiquer au SNUipp-FSU 09 !

  • pour construire ensemble le monde d’après ;
  • pour ne plus subir ;
  • pour retrouver du collectif ;
  • pour obtenir #unplandurgencepourlecole ;

·https://adherer.snuipp.fr/09

Le SNUipp ne bénéficie d’aucune subvention et ne vit que grâce aux cotisations de ses syndiqué.es pour informer et défendre tous les personnels. Vous pouvez adhérer par bulletin papier ou directement
en ligne par CB.

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Pour nous rejoindre : http://snuipp.fr/teamSNU



Documents joints

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