Compte-Rendu d’audience avec le Dasen du Mardi 12 Juillet 2021 : Mel du SE-UNSA du 4 Juillet 2021

vendredi 16 juillet 2021
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Suite au mel du SE-UNSA du 4 juillet 2021 (voir en bas de page ), et après consultation du conseil syndical du SNUipp-FSU 09, il a été décidé de demander une audience au DASEN en présence du SE-Unsa. Un courrier a été envoyé par mel en ce sens en demandant confirmation de lecture.

Le SE-UNSA n’a pas répondu.

Le DASEN a proposé une audience téléphonique dans un premier temps mais le SNUipp-FSU 09 a souhaité une audience en présentiel. Cette audience s’est tenue le mardi 12 juillet 2021 à 10H30 à la DSDEN de l’Ariège.

Le SE-UNSA n’a pas répondu à notre invitation et était absent lors de cette audience. Le SNUipp-FSU 09 était représenté par M. Mickael TROVALET, secrétaire départemental.

Suite à cette audience, le SNUipp-FSU 09 a envoyé le 13 juillet en fin de matinée un nouveau mel au SE-UNSA 09 pour leur demander les raisons de leur absence et leur signifier que nous restions disponibles pour tout échange, comme nous l’avons toujours été.

Sans réponse à ce jour, nous communiquons à toute la profession pour vous informer en toute transparence et communiquer notre position tant sur les conséquences délétères de la loi de Transformation de la Fonction Publique sur le dialogue social qui est entravé avec l’Administration en matière de mobilité et de carrière des personnels, que sur des pratiques syndicales que nous ne cautionnons pas.

Cette mise au point nous apparait aujourd’hui nécessaire.

Points abordés :

  • - Le SE-UNSA a communiqué une liste des promu.es à la Hors-Classe qui n’a pas été transmise en CAPD puisque cette instance n’existe plus pour entériner les promotions à la Hors-Classe et à la classe exceptionnelle.

Le SNUipp-FSU 09 avait demandé en questions diverses à la CAPD du 27 mai si les organisations syndicales allaient recevoir cette liste.

L’Inspecteur d’Académie avait répondu par la négative.

Explication du DASEN : Suite aux nouvelles LDG (lignes Directrices de Gestion) faisant suite à la loi de Transformation de la Fonction Publique, cette liste est désormais affichée à la DSDEN comme pour les résultats du baccalauréat. Il considère que cette liste a pu être récupérée puis transmise par le SE-UNSA. Pour lui, c’est une question qui regarde les organisations syndicales. Un mel syndical relève de la responsabilité du syndicat qui l’envoie. Il ne peut pas répondre pour le SE-UNSA.

Pour le SNUipp-FSU 09, le Bulletin officiel n° 1 du 2 janvier 2020 précise que " le tableau d’avancement fait l’objet d’une publication au sein des départements par tous moyens, matérialisés ou non, qui seront jugés utiles (publication sur le site des départements ou affichage dans les locaux de la direction académique).

A la DSDEN de l’Ariège, la liste a été affichée dans un couloir accessible aux personnels, et non dans le hall d’entrée. Selon nous, les personnels et les organisations syndicales représentatives auraient dû être informées de cette publication. L’administration, suite aux nouvelles LDG (lignes directrices de gestion), n’a plus le droit de transmettre d’informations aux représentants des personnels concernant la carrière et la mobilité : cette situation est ubuesque !

Par mesure d’équité et de transparence, notre organisation syndicale continue de demander l’abrogation de la loi de Transformation de la Fonction Publique et rejette toute démarche utilitariste. Nous refusons d’accompagner les réformes qui attaquent le paritarisme, la représentation des personnels, et les droits de ces derniers.

  • - Le SE-UNSA a semble-t-il communiqué la liste des promus à la Hors-Classe avant même qu’ils/elles ne soient informé.es de leur promotion.

Explication du DASEN : Le SE-UNSA a obtenu cette liste et l’a envoyée avant que les personnels ne se voient notifié.es de leur promotion.

Pour le SNUipp-FSU 09, ceci n’est pas acceptable et laisse penser que rien n’a changé depuis la disparition des CAPD (sauf la vérification des barèmes : ce qui est déjà beaucoup).

Les LDG (lignes Directrices de Gestion) visent justement à individualiser la gestion des carrières des enseignant.es. Pour notre syndicat, c’est cela qu’il faut combattre à l’heure où il est beaucoup question de gestion au « mérite » et de gestion RH (Ressources Humaines) de proximité.

  • - Le SE-UNSA n’a pas demandé aux collègues s’ils/elles donnaient leur accord pour apparaitre dans ce mel.

Pour le DASEN, cela est une question qu’il faut poser au SE-UNSA.

Pour le SNUipp-FSU 09, il n’est pas concevable de publier une liste hors du cadre d’une CAPD sans demander l’accord de toute.s les collègues. Il nous semble que cela relève d’une question de droit.

  • - Le SE-UNSA donne des informations générales obtenues auprès des services.

Notre demande est que ces informations soient communiquées auprès de toutes les organisations syndicales. Il n’est pas concevable que le dialogue social se résume à des coups de fil et à des informations glanées de ci de là. Il ne peut y avoir une forme de concurrence à la course aux informations. Ce n’est pas notre vision du syndicalisme. Notre démarche est collective et demande le droit à la même information de toutes et tous.

  • - Le SE-UNSA procède à des envois ciblés.

Après recoupement, il apparait que le SE-UNSA utilise plusieurs listes de diffusion.

Ainsi, certain.es personnels ont reçu ce mel alors que d’autres ont été écarté.es. De même pour les écoles.

Pour le DASEN, cela est une question qu’il faut poser au SE-UNSA.

Le SNUipp-FSU 09 s’indigne de ces pratiques. Notre organisation syndicale utilise les listes de diffusion internes de ses syndiqué.es et les listes OSTIC (adresses pro académiques) de sorte que tou.tes les collègues reçoivent la même information. Nous informons TOUTES les écoles dans le cadre de nos mandats de représentants des personnels.

Nous ne réservons pas nos informations ou notre accompagnement en fonction de l’appartenance syndicale ou dans une démarche d’adhésion « poussée ».

Chaque année, nos Réunions d’Informations Syndicales sont ouvertes à toutes et tous, nos bulletins envoyés à nos syndiqué.es chez elles/eux ou dans les écoles pour les non syndiqué.es. Nous ne renouvelons pas automatiquement l’adhésion de nos syndiqué.es mais leur demandons systématiquement leur accord/refus.

En conclusion :

Le SNUipp-FSU 09 a souhaité réagir et dénoncer ces pratiques afin de rétablir le droit à une information équitable, transparente et claire, pour toutes et tous.

Pour le SNUipp-FSU 09, l’école est un collectif, une équipe et, en vertu de l’équité et la transparence, nous nous opposons et continuerons à nous opposer au New Management qui individualise, divise pour mieux régner et pour mieux subordonner. Nous n’accompagnerons pas ces pratiques.

NOTRE syndicalisme est un syndicalisme pour toutes et tous, contestataire face aux attaques contre nos droits et nos statuts, vecteur de propositions pour une école de la réussite pour toutes et tous, et engagé pour une société plus juste et solidaire.

Si vous partagez nos valeurs et nos combats, rejoignez le SNUipp-FSU 09.

Le Conseil Syndical du SNUipp-FSU 09


Mel du SE-UNSA du 4 Juillet (envoi ciblé dont vous n’avez peut-être pas été destinataire)

> Message du 04/07/21 19:06 > De : "SE-UNSA 09" <09@se-unsa.org> > A : "SE-UNSA 09" <09@se-unsa.org> > Copie à : > Objet : [SE UNSA 09] Promotions, mouvement, affectation des PES et alternants >

Liste des 46 collègues promus à la hors-classe au 1er septembre 2021

Nous avons retiré la liste nominative des collègues promu.es.

Rappelons que nous ne pouvons plus vérifier le respect des barèmes, la CAPD n’étant plus consultée à ce sujet.

Promotions à l’échelon spécial et à la classe exceptionnelle

4 collègues ayant au moins 3 ans d’ancienneté dans le 4ème échelon de la classe exceptionnelle sont promouvables à l’échelon spécial (indice 890).

Ils sauront s’ils sont promus d’ici mardi soir.

Pour la classe exceptionnelle, il est attendu des textes réglementaires, les promotions pourraient être reportées à la rentrée de septémbre.

Phase d’ajustement du mouvement : 15 contractuels à la rentrée

La totalité des collègues titulaires sont désormais affectés depuis jeudi dernier, une date qui leur permet de contacter leur école de rentrée.

Tous les postes à profil sont désormais pourvus, à l’exception des 2 ULIS des collèges de Mazères et de Saverdun.

Ces 2 postes seront proposés aux collègues du 2nd degré, à défaut ils seront pourvus par des contractuels.

A l’issue du mouvement, une quinzaine de postes ne sont pas pourvus par des titulaires, ils le seront par des contractuels.

Le SE UNSA 09 dénonce cette situation due à la baisse du nombre de postes aux concours décidée par le Ministère.

Affectation des 10 alternants et des 16 PES

10 alternants

Ce sont des étudiants en Master MEEF inscrits au concours de Professeur des Ecoles recrutés comme contractuels dans des écoles sur 1/3 temps, soit 1 journée par semaine + 4 semaines en écoles, ce qui permettra aux titulaires de la classe de partir en formation pendant ces semaines.

Les 10 alternants en Ariège ont été affectés ce vendredi, ce qui va leur permettre de prendre contact avec leur école d’affectation.

16 stagiaires (PES)

Les 16 stagiaires seront affectés d’ici lundi soir dans les écoles, ci-dessous les lieux de stage :

Canté Cycle 1 La Tour du Crieu élém CE2

Le Vernet Cycle 3 Pamiers Cazalé CM2

Ferrières CE1/CE2 Foix Cadirac CE1/CE2

St Paul de Jarrat PS/MS Laroque mat TPS/PS

Lavelanet Lamartine GI CE1 Lavelanet Lamartine GI CM1/CM2

Lavelanet George Sand TPS Montferrier CM1 ou CM2

Tarascon élém CM1 St Lizier CM1

St Girons Guynemer PS/MS St Girons Henri Maurel CM1/CM2

L’équipe départementale du SE UNSA 09

Le SNUipp ne bénéficie d’aucune subvention et ne vit que grâce aux cotisations de ses syndiqué.es pour informer et défendre tous les personnels. Vous pouvez adhérer par bulletin papier ou directement
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