Temps partiel


Articles publiés dans cette rubrique

jeudi 11 mars 2021

REFUS des Temps Partiels : saisine CAPD et recours grâcieux

En cas de refus de votre demande de temps partiel sur autorisation, voici la démarche à suivre pour contester ce refus.

Attention, la démarche présentée n’est à effectuer qu’après avoir fait l’entretien avec l’IEN et avoir reçu le refus de la DASEN.

jeudi 28 janvier 2021

Demande Temps partiel pendant l’année scolaire 2021-2022

La circulaire "Temps partiel" est arrivée dans les écoles. Elle concerne les enseignants du premier degré qui souhaitent formuler une demande d’exercice à temps partiel ; une demande de modification de quotité de service ; une demande de maintien d’exercice à temps partiel selon la même quotité ; une demande de reprise à temps complet. Les modalités de temps partiel sont le temps partiel de droit (à l’occasion de chaque naissance et jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant ou de chaque adoption ; pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne ou victime d’un accident ou maladie grave...) et le temps partiel sur autorisation.

Les personnels qui souhaitent demander d’exercer à temps partiel pendant l’année scolaire 2021-2022 doivent formuler leur demande avec l’imprimé fourni par les services. N’oubliez pas de joindre à cet imprimé une lettre de motivation et/ou un document justifiant la demande (certificat médical, attestation RQTH...) Un dossier en deux exemplaires doit parvenir avant le 3 mars 2021, délai de rigueur : un dossier est à transmettre à la DSDEN bureau 310 et un dossier à l’IEN de la circonscription dont vous dépendez pour avis de l’IEN.

La SNUipp-FSU 09 revendique l’octroi de temps partiels à tous les personnels qui en font la demande.

Télécharger la circulaire envoyée par l’administration ainsi que le formulaire de demande.

dimanche 2 février 2020

Demande Temps partiel pendant l’année scolaire 2020-2021

La circulaire est parue. Les demandes sont à envoyer jusqu’au 25 février 2020 (délai de rigueur). + d’infos...

jeudi 24 janvier 2019

Temps Partiel 2019-2020

La circulaire est parue. Les demandes sont à envoyer jusqu’au 20 février 2019 (délai de rigueur). + d’infos...

mercredi 23 mai 2018

REFUS DE TEMPS PARTIELS : Procédures de saisine et/ou de requête en référé

En CAPD, l’IA-DASEN a accordé des demandes de temps partiel sur autorisation pour raisons de santé après avis favorable du médecin du rectorat, pour fonctions électives, dans le cadre d’une 2ème année au titre de la création d’entreprise, et pour convenances personnelles (enfants de moins de 6 ans) . Le SNUipp-FSU 09 avait demandé en préambule que tous les temps partiels soient accordés car toutes les demandes sont justifiées. Procédures de saisine et de requête en référé