Notice rupture conventionnelle : comment ça marche ? ( SNUipp-FSU 09) Modèle de lettre rupture conventionnelle Le SNUipp ne bénéficie d’aucune subvention et ne vit que grâce aux cotisations de ses syndiqué.es pour informer et défendre tous les personnels. Vous pouvez adhérer par bulletin papier (...)

La réouverture des écoles se dessine, avec de grandes incertitudes et des inquiétudes légitimes. Ci-dessous quelques cas de figure qui pourraient vous concerner. Des outils et des courriers types...

Le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 complété par l’arrêté du 20 décembre 2013, prévoit que « tout-es les enseignant-es doivent bénéficier du remboursement de leurs frais de déplacement quand ils effectuent ce déplacement dans le cadre de leur activité professionnelle » et confirmé par la circulaire n° 2015-228 du 13 janvier 2016 qui indique que « Les conférences ou animations pédagogiques auxquelles les personnels enseignants sont tenus de participer, dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions, constituent des actions de formation continue qui ouvrent droit à l’indemnisation de frais de transport et à l’attribution d’indemnités forfaitaires de mission dès lors qu’elles ont lieu hors des communes de résidence administrative et familiale des intéressés. » Modèle de lettre à télécharger à adresser à M. L’IA-DASEN de l’Ariège.

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